Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PRO LIGNUM
Numéro de SIRET du demandeur : 43903008100020
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LHOTAUD
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Frasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ECOULAND
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 25AC
Section cadastrale 2 : 27AC
Section cadastrale 3 : 26AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2430
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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