Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS
Numéro de SIRET du demandeur : 22250001900013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la gare d eau
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du college
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 67AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3361
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2796
Surface ' Service public ' démolie : 757
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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