Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MARMET MACHINES A BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81877925800016
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Lhotaud
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Frasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Tourbieres
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 83AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2583
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 213
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-19
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