Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MYRTILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 32526690600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Lhotaud
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Frasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ de la Croix
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 131ZC
Section cadastrale 2 : 128ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11675
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2114
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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