Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de Fransures
Numéro de SIRET du demandeur : 21800335800015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 80160
Localité du demandeur : Fransures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : Fransures
Section cadastrale 1 : 00640C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2820
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre