Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM CIATE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006718900015
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Souterraine
Code postal du demandeur : 23400
Localité du demandeur : Masbaraud-Merignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MASGOT
Code postal du terrain : 23480
Localité du terrain : Franseches
Section cadastrale 1 : 329AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 507
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre