Permis de construire de la ville de Franquevielle

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Franquevielle
Code postal : 31210
Code INSEE de la commune : 31197

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03119723P0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/02/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 82240 SEPTFONDS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CAMIROLLES FRANQUEVIELLE 31210
Parcelle(s) concernée(s) : AI217 AI218 AI217
Superficie du terrain : 10362m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 165m2