Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 3 VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 82400211700011
Numéro de voie du demandeur : 7
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER BEDIAOU
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : FRANQUEVIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Lieu-dit du terrain : QUARTIER BEDIAOU
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : FRANQUEVIELLE
Section cadastrale 1 : 310AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6866
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre