Permis de construire de la ville de Franois

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de FRANOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250258700018
Libellé de la voie du demandeur : place Georges Maurivard
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : Franois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin de Chaney
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : Franois
Section cadastrale 1 : 199AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9474
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1680
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01