Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UND SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33877942400021
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : FRANOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gare
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 14AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 180
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1056
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
France Cadastre