Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44530237500016
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue du Seminaire
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : PELOUSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Dinde
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 32BE
Section cadastrale 2 : 33BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 167
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Surface ' Bureau ' démolie : 167
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 485
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 668
Surface ' Commerce ' démolie : 485
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1205
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1315
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
France Cadastre