Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Rubicon Immobilier
Dénomination personne morale demandeur : RUBICON Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : CHE 279 332 09
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Vieux Chateau
Code postal du demandeur : 1264
Localité du demandeur : SAINT SERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 140
Libellé de la voie du terrain : rue de La Planche - Lotiss
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 85AC
Section cadastrale 2 : 86AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 659
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre