Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI O FELIE
Numéro de SIRET du demandeur : 78935223400015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vignes
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : VILLERS-BUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de La Felie
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 70AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 782
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre