Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRCP des Hauts de Chazal
Numéro de SIRET du demandeur : 32730845800220
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : chemin des 4 Journaux
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : FRANOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : chemin des Quatre Journaux
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 20BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre