Permis de construire de la ville de Franois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Franois
Code postal : 25770
Code INSEE de la commune : 25258

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PA 02525819C0001
Type de demande :
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/08/2019
Date d'ouverture de chantier :	10/05/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-09-11
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25770 Franois
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 48 Grande Rue ""Village"" Franois 25770
Parcelle(s) concernée(s) : AA132 AA120
Superficie du terrain : 3144m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 129m2