Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Franois
Code postal : 25770
Code INSEE de la commune : 25258

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525822C0015
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/02/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : HABITAT 25
SIRET : 27250001800010
Code postal : 25041 Besancon cedex
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 Rue de la Fontaine Franois 25770
Parcelle(s) concernée(s) : AA307 AA307 AA126
Superficie du terrain : 4216m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 757m2
Surface de plancher nouvelle construite : 740m2