Permis de construire de la ville de Franois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Franois
Code postal : 25770
Code INSEE de la commune : 25258

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525815C0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/06/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : TEUGIP
SIRET : 49937734900018
Code postal : 25770 FRANOIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue des Tailles ZI au Bois FRANOIS 25770
Parcelle(s) concernée(s) : AD11
Superficie du terrain : 5000m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2