Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TEUGIP
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEUGIP
Numéro de SIRET du demandeur : 49937734900018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chene
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : FRANOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Tailles
Lieu-dit du terrain : ZI au Bois
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 11AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre