Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCVLT
Numéro de SIRET du demandeur : 87753004800017
Numéro de voie du demandeur : 8E
Libellé de la voie du demandeur : route de Geneuille
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : CHEVROZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Tailles
Lieu-dit du terrain : Au Bois
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 19AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 369
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 369
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 369
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
France Cadastre