Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AU PAVE CHAROLLAIS
Dénomination personne morale demandeur : SASU boucherie DEFORET
Numéro de SIRET du demandeur : 84788191900017
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25770
Localité du demandeur : FRANOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 324AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 178
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 88
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 15
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 59
Surface ' Entrepôt ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre