Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JPR INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 37789566900028
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Marot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Dinde
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : FRANOIS
Section cadastrale 1 : 2BH
Section cadastrale 2 : 3BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3315
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 359
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre