Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Frangy
Code postal : 74270
Code INSEE de la commune : 74131

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07413123X0017
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/08/2023
Date d'ouverture de chantier : 09/09/2023
Date réelle d'achèvement des travaux : 2024-01-03
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 74270 FRANGY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 591 ROUTE DE SAINT-JULIEN FRANGY 74270
Parcelle(s) concernée(s) : 0A2412 0A2411
Superficie du terrain : 900m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2