Permis de construire de la ville de Frangy

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Frangy
Code postal : 74270
Code INSEE de la commune : 74131

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07413124X0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/06/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : PROPEUS
SIRET : 47943807900044
Code postal : 31000 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 250 route des Daines Moisy Frangy 74270
Parcelle(s) concernée(s) : 0C287 0C286 0C285
Superficie du terrain : 4058m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 125m2