Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Frangy
Code postal : 74270
Code INSEE de la commune : 74131

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07413122X0027
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/03/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 74000 ANNECY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 44 rue Haute FRANGY 74270
Parcelle(s) concernée(s) : 0C793
Superficie du terrain : 70m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 35m2
Surface de plancher nouvelle construite : 28m2