Permis de construire de la ville de Frangy

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Frangy
Code postal : 74270
Code INSEE de la commune : 74131

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07413113X0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT
SIRET : 79837332000018
Code postal : 69002 LYON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 103 Rue du Grand Pont Frangy 74270
Parcelle(s) concernée(s) : 0C626 0C627
Superficie du terrain : 3577m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2