Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Frangy
Code postal : 74270
Code INSEE de la commune : 74131

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07413113X0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/07/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CAP INVEST
SIRET : 42356062200015
Code postal : 75013 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE des Vignes Frangy 74270
Parcelle(s) concernée(s) : 0C1770 0C1771
Superficie du terrain : 1200m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 355m2