Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 32 rue CLAUDE THION
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 RUE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : FRANCUEIL
Section cadastrale 1 : 04430C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre