Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 27 LA MINIERE
Code postal du demandeur : 37150
Localité du demandeur : FRANCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 LA MINIERE
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : FRANCUEIL
Section cadastrale 1 : 0040ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2492
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre