Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 68480129300029
Libellé de la voie du demandeur : 14 RUE DU PRESIDENT MERVIL
Code postal du demandeur : 37008
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE GAULLE - LE
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : FRANCUEIL
Section cadastrale 1 : 0210ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1374
France Cadastre