Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : CLOS DES FORGES - LOT 17
Localité du terrain : FRANCOURVILLE
Section cadastrale 1 : 0082ZO
Section cadastrale 2 : 0026ZO
Section cadastrale 3 : 0105ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre