Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRETIGNY
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : BONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : CLOS DES FORGES - LOT 18
Localité du terrain : FRANCOURVILLE
Section cadastrale 1 : 0078ZO
Section cadastrale 2 : 0082ZO
Section cadastrale 3 : 0026ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20584
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre