Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : CLOS DES FORGES - LOT 17
Localité du terrain : FRANCOURVILLE
Section cadastrale 1 : 0082ZO
Section cadastrale 2 : 0026ZO
Section cadastrale 3 : 0105ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19920
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre