Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : c
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE AUX DENFERT
Code postal du demandeur : 28700
Localité du demandeur : AUNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SALLE
Localité du terrain : FRANCOURVILLE
Section cadastrale 1 : 0463F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre