Permis de construire de la ville de Francoulès

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Lot (46)
Ville : Francoulès
Code postal : 46090
Code INSEE de la commune : 46112

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0461121390003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	06/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-10-02
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 46090 FRANCOULES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Contivay FRANCOULES 46090
Parcelle(s) concernée(s) : C311 C705
Superficie du terrain : 1967m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 112m2