Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARC DES COPISTES
Numéro de SIRET du demandeur : 52196114400016
Numéro de voie du demandeur : 40-42
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 95130
Localité du demandeur : LE PLESSIS-BOUCHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Philippe Seguin Le Bo
Code postal du terrain : 95130
Localité du terrain : FRANCONVILLE
Section cadastrale 1 : 1728C
Section cadastrale 2 : 1729C
Section cadastrale 3 : 1730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8819
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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