Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MEPAL
Numéro de SIRET du demandeur : 32014351400018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Haut de la Fete
Code postal du demandeur : 54830
Localité du demandeur : Franconville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Haut de la Fete
Code postal du terrain : 54830
Localité du terrain : Franconville
Section cadastrale 1 : 55ZC
Section cadastrale 2 : 54ZC
Section cadastrale 3 : 53ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
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