Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERE NOEL
Libellé de la voie du demandeur : LES BENCASSES
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : FRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULBENE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : FRANCON
Section cadastrale 1 : 0012ZL
Section cadastrale 2 : 0024ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388372
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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