Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PERE NOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81910404300016
Lieu-dit du demandeur : LES BENCASSES
Code postal du demandeur : 31420
Localité du demandeur : Francon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOULBENE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : Francon
Section cadastrale 1 : 24ZL
Section cadastrale 2 : 12ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23831
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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