Permis de construire de la ville de Franclens

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Franclens
Code postal : 74910
Code INSEE de la commune : 74130

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07413015X0013
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/10/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE FRANCLENS
SIRET : 21740130600014
Code postal : 74910 Franclens
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 CHEM des Ecoliers Franclens 74910
Parcelle(s) concernée(s) : 0A1625
Superficie du terrain : 2193m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2