Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Franclens
Code postal : 74910
Code INSEE de la commune : 74130

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07413014X0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 01/12/2014
Date d'ouverture de chantier : 03/04/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 01200 Bellegarde-sur-Valserine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue de la Paix Franclens 74910
Parcelle(s) concernée(s) : 0B962 0B1219 0B1273
Superficie du terrain : 568m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 79m2