Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA JACQUAND
Numéro de SIRET du demandeur : 40198135200016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DIJON
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Francheville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE STAISSONNIERES
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Francheville
Section cadastrale 1 : 80ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 830
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
France Cadastre