Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRT Gaz
Numéro de SIRET du demandeur : 44011762001530
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Raoul Nording
Code postal du demandeur : 92270
Localité du demandeur : BOIS-COLOMBES cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Ban
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : LA FRANCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 92AD
Section cadastrale 2 : 452AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3601
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 418
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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