Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Etablissements Payart
Numéro de SIRET du demandeur : 33486054100039
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Grand Ban
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : LA FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ZA du Grand Ban
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : LA FRANCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 88AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2862
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 370
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-16
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