Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Francheville Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 41907681500010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Grand Ban
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : LA FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Grand Ban
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : LA FRANCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 446AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4468
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1358
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 810
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre