Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Canael
Libellé de la voie du demandeur : Allee de l'Angelique
Code postal du demandeur : 08000
Localité du demandeur : LA FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de l'Angelique
Code postal du terrain : 08000
Localité du terrain : LA FRANCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 108A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57833
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1053
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre