Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA MERLATIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 45124501300011
Lieu-dit du demandeur : Merlatiere
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Franchesse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Merlatiere
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Franchesse
Section cadastrale 1 : 210 aG
Section cadastrale 2 : 213G
Section cadastrale 3 : 215G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81490
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre