Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL GEDAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 48361676900012
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Jean Bignon
Lieu-dit du demandeur : Avreuil Fontneris
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Bourbon-l Archambault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Avreuil
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Franchesse
Section cadastrale 1 : 575H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre