Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FRANCESCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21470102100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Porte du Puits
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : Francescas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chartreux
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : Francescas
Section cadastrale 1 : 483I
Section cadastrale 2 : 443I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
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