Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FRANCAZAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21310195900012
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : Francazal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31260
Localité du terrain : Francazal
Section cadastrale 1 : 826A
Section cadastrale 2 : 816A
Section cadastrale 3 : 203A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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