Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU PLEIN AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 85330901100015
Lieu-dit du demandeur : La Feculerie
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : FRANCALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AUX GRANDES PLANCHES
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : FRANCALMONT
Section cadastrale 1 : 11ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80504
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre